LE BAIL À USAGE D’HABITATION AU BÉNIN ET EN CÔTE D’IVOIRE

INTRODUCTION « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement… » Cet extrait de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme révèle que le loger est d’une nécessité absolue à l’existence humaine. Il garantit la stabilité, la dignité et la sécurité de tout individu comme de sa famille. C’est en cela que le Haut-Commissariat des Droits de l’Homme affirme « Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a défini le droit à un logement convenable comme le droit de vivre dignement dans des conditions de paix et de sécurité. Dans le cadre de cette définition large, le Comité a énuméré dans son observation générale n° 4 sept principaux éléments caractéristiques d’un logement suffisant : sécurité légale de l’occupation, capacité de paiement, habitabilité, existence de services, facilité d’accès, emplacement et respect du milieu culturel.» L’Afrique de l’ouest est confrontée en ce temps, à une problématique relative à la fois à la démographie et à l’urbanisme. En vrai, si l'espace économique de l'Afrique de l'Ouest tend vers une uniformisation juridique de plus en plus poussée sous l'impulsion du droit OHADA surtout avec le bail à usage commercial ou le bail à usage professionnel, le domaine particulier du bail à usage d’habitation reste l’apanage des législations nationales. Effectivement, la croissance de métropoles telles qu'Abidjan, Dakar, Lagos ou Cotonou traduit une centralisation macroéconomique quasi hypnotique. Ces grandes capitales agissent en réalité comme de véritables pôles d'attraction sectoriels, captant l'essentiel des flux financiers, des investissements structurels et des bassins d'emploi de la sous-région. Cette asymétrie géographique pousse des milliers de familles à s'arracher à leur terroir d'origine pour venir se masser dans les périphéries urbaines. C’est ainsi que, le nombre de personnes à la